Règlement sur les eaux et les égouts dans les parcs nationaux du Canada
Version de l'article 5 du 2006-03-22 au 2010-06-16 :
5 Nul ne peut, sauf le directeur ou une personne autorisée par lui, manipuler un élément d’un réseau de distribution d’eau dans un parc, notamment une prise d’eau, un clapet, un robinet, un tuyau ou un compteur d’eau.
- DORS/88-38, art. 7(F)
- DORS/93-165, art. 3
- DORS/96-171, art. 2
- DORS/2001-320, art. 4(F)
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