Règlement sur les eaux et les égouts dans les parcs nationaux du Canada
Version de l'article 2.1 du 2006-03-22 au 2010-06-16 :
2.1 Les articles 3 à 5 et 7 à 26 ne s’appliquent pas à la ville de Banff.
- DORS/90-235
- DORS/2001-320, art. 3
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