Règlement sur la circulation routière dans les parcs nationaux
Version de l'article 32 du 2009-12-03 au 2024-06-19 :
32 (1) Il est interdit de conduire un véhicule automobile sur une route à une vitesse supérieure à la limite de vitesse prescrite pour cette route et indiquée au moyen d’un signal de route.
(2) [Abrogé, DORS/2009-322, art. 10]
- DORS/96-169, art. 5
- DORS/2009-322, art. 10
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