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Règlement sur la pêche dans les parcs nationaux du Canada

Version de l'article 2 du 2006-03-22 au 2009-12-02 :


 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

année

année Période de 12 mois commençant le 1er avril d’une année et finissant le 31 mars de l’année suivante. (year)

appât naturel

appât naturel Toute matière utilisée pour attirer le poisson qui est formée, en totalité ou en partie, de végétaux ou d’animaux ou de produits végétaux ou animaux. Sont exclus de la présente définition la mouche artificielle et le bouchon de bois. (natural bait)

attractif chimique

attractif chimique Toute substance chimique ou odoriférante placée dans un leurre ou déposée sur celui-ci dans le but d’attirer le poisson. (chemical attractant)

autorisation de pêcher le touladi

autorisation de pêcher le touladi Autorisation de pêcher le touladi dans les eaux du parc national de Prince Albert du Canada, accordée aux termes de l’article 4.1. (lake trout endorsement)

détecteur de poissons

détecteur de poissons Appareil sonar pour détecter le poisson. (fish finder)

directeur

directeur[Abrogée, DORS/96-245, art. 1]

filet

filet S’entend également de toute partie de poisson dont les organes internes, la tête, les nageoires et les arêtes, sauf les arêtes intramusculaires ou latérales, ont été enlevés. (fillet)

fonctionnaire de parc

fonctionnaire de parc[Abrogée, DORS/99-352, art. 1]

gaffeau

gaffeau Crochet attaché à l’extrémité d’une baguette ou d’une perche et destiné à sortir un poisson de l’eau ou à le transpercer en n’importe quelle partie du corps. (gaff-hook)

hameçon illicite

hameçon illicite Hameçon attaché à une ligne et manipulé de manière à percer un poisson ailleurs que par la bouche. (foul hooking)

hameçon multiple

hameçon multiple Assemblage de deux ou plusieurs hameçons utilisés comme un seul. (gang-hook)

lest en plomb

lest en plomb Objet dont la teneur en plomb est supérieure à 1,0 pour cent en poids et qui, attaché à une ligne de pêche, peut servir à la faire couler. (lead sinker)

Loi

Loi La Loi sur les parcs nationaux du Canada. (Act)

longueur totale

longueur totale Dans le cas d’un poisson, la distance séparant le bout du museau et la fourche caudale ou, lorsqu’il n’y a pas de fourche, le bout de la queue. (overall length)

ministre

ministre[Abrogée, DORS/96-245, art. 1]

mouche artificielle

mouche artificielle Hameçon simple ou double d’une hampe mitoyenne, garni de fils de soie, de paillettes, de laine, de fourrure, de plumes ou autre matière, ou d’une combinaison de ces matières, sans amorce tournante fixée à l’hameçon ou à la ligne. (artificial fly)

parc

parc[Abrogée, DORS/93-33, art. 1]

pêche à la ligne

pêche à la ligne Pêche à l’aide d’une ligne garnie d’un hameçon et tenue à la main, ou à l’aide d’une canne munie d’une ligne et d’un hameçon, à l’exclusion de la pêche à l’aide d’une ligne fixe. (angling)

pêcher

pêcher[Abrogée, DORS/90-4, art. 1]

permis de pêche

permis de pêche Permis délivré aux termes de l’alinéa 4a). (fishing permit)

permis de pêche de la mye

permis de pêche de la mye Permis de pêche récréative de la mye délivré en application de l’alinéa 4c). (soft-shell clam permit)

permis de pêche du saumon

permis de pêche du saumon Permis délivré aux termes de l’alinéa 4b). (salmon licence)

poisson

poisson Sont assimilées à des poissons les myes (Mya arenaria). (fish)

poisson de sport

poisson de sport Espèce de poissons visée à l’annexe I. (game fish)

possession

possession s’entend au sens du paragraphe 4(3) du Code criminel; (possession)

saison de pêche

saison de pêche Période de l’année au cours de laquelle la pêche d’une espèce de poissons est permise dans les eaux d’un parc. (open season)

serre-queue

serre-queue Fil, ficelle ou corde fixé à une baguette ou à une perche pour former un lacet ou une attrape dans le but de sortir un poisson de l’eau. (tailer)

surintendant

surintendant[Abrogée, DORS/90-4, art. 1]

turlutte plombée

turlutte plombée Un ou plusieurs hameçons lestés dont la teneur en plomb est supérieure à 1,0 pour cent en poids et qui sont attachés à une ligne de pêche et servent à prendre du poisson. (lead jig)

  • DORS/81-689, art. 1
  • DORS/86-378, art. 1
  • DORS/90-4, art. 1 et 38(F)
  • DORS/93-33, art. 1 et 34(A)
  • DORS/94-314, art. 1
  • DORS/96-245, art. 1
  • DORS/97-111, art. 1
  • DORS/98-268, art. 1
  • DORS/99-352, art. 1
  • DORS/2003-54, art. 4 et 67
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