Règlement sur la pêche dans les parcs nationaux du Canada

10 (1) Il est interdit, au cours d’une même journée, de prendre dans les eaux de parcs mentionnées à la colonne I de la partie I de l’annexe III et de garder du poisson d’une espèce visée à la colonne II dont :

• a) la quantité dépasse :

  • (i) dans le cas des eaux de parcs mentionnées aux articles 1 à 26, la limite de prises quotidiennes et de possession indiquée à la colonne III,

  • (ii) dans le cas des eaux de parc mentionnées à l’article 27, la limite de prises quotidiennes indiquée à la colonne III;

• b) la longueur totale est supérieure ou inférieure, selon le cas, à celle indiquée à la colonne III.

(2) Il est interdit d’avoir en sa possession, dans un parc mentionné à la colonne I de la partie I de l’annexe III, du poisson d’une espèce visée à la colonne II dont :

• a) la quantité dépasse :

  • (i) dans le cas d’un parc mentionné aux articles 1 à 26, la limite de prises quotidiennes et de possession indiquée à la colonne III,

  • (ii) dans le cas du parc mentionné à l’article 27, la limite de possession indiquée à la colonne III;

• b) la longueur totale est supérieure ou inférieure, selon le cas, à celle indiquée à la colonne III.