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Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles

Version de l'annexe du 2006-03-22 au 2020-02-03 :
 


SCHEDULE I / ANNEXE I(Section 6 and paragraphs 6.2(1)(g) and 6.4(1)(e)) / (article 6 et alinéas 6.2(1)g) et 6.4(1)e))

Contour d’un cercle avec une feuille d’érable au centre et les mots CANADA NSVAC TRANSPORT CMVSS inscrits sur la courbure intérieure du cercle
  • DORS/95-147, art. 3
  • DORS/2002-55, art. 11

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