Règlement sur les allocations de retraite des parlementaires
Version de l'annexe du 2006-03-22 au 2020-08-24 :
ANNEXE(article 8)
FORMULE 1Choix relatifs à des sessions antérieures
CE GRAPHIQUE N’EST PAS EXPOSÉ, VOIR DORS/81-881, ART. 2
FORMULE 2Annulation du choix
CE GRAPHIQUE N’EST PAS EXPOSÉ, VOIR C.R.C., ch. 1033, P. 8137
FORMULE 3Choix en vertu du paragraphe 18(4)
CE GRAPHIQUE N’EST PAS EXPOSÉ, VOIR DORS/81-881, ART. 3
FORMULE 4Choix en vertu du paragraphe 7(8)
CE GRAPHIQUE N’EST PAS EXPOSÉ, VOIR C.R.C., ch. 1033, P. 8139
FORMULE 5Choix de contribuer à l’égard du traitement additionnel reçu au cours de sessions antérieures
CE GRAPHIQUE N’EST PAS EXPOSÉ, VOIR DORS/81-881, ART. 4
- DORS/81-881, art. 2 à 4
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