Règlement sur les aliments et drogues
Version de l'article E.01.004 du 2016-05-04 au 2024-06-11 :
E.01.004 Tout édulcorant au cyclamate porte, sur l’étiquette, une mise en garde précisant qu’il ne doit être utilisé que sur avis d’un médecin.
- DORS/78-422, art. 4
- DORS/2016-74, art. 15
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