Règlement sur les aliments et drogues
Version de l'article C.04.412 du 2006-03-22 au 2006-12-13 :
C.04.412 Un donneur qui, à un moment quelconque, n'est plus reconnu apte à continuer un programme de plasmaphérèse doit aussitôt en être écarté.
- DORS/78-545, art. 1
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