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Règlement sur les aliments et drogues

Version de l'article B.03.001 du 2006-03-22 au 2024-12-17 :


 Au présent Titre, substance à réaction acide désigne l’une ou n’importe quelle association des substances suivantes :

  • a) l’acide lactique ou ses sels;

  • b) l’acide tartrique ou ses sels;

  • c) les sels acides de l’acide phosphorique; et

  • d) les composés acides de l’aluminium.


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