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Règlement de l’impôt sur le revenu

Version de l'article 3504 du 2007-04-19 au 2010-09-22 :


 Les organismes ci-après sont des donataires visés pour l’application des alinéas 110.1(3)b) et 118.1(6)b) de la Loi :

  • a) Friends of the Nature Conservancy of Canada, Inc., organisme de bienfaisance établi aux États-Unis;

  • b) The Nature Conservancy, organisme de bienfaisance établi aux États-Unis.

  • [NOTE : Les dispositions d’application ne sont pas incluses dans la présente codification
  • voir les lois et règlements modificatifs appropriés.]
  • DORS/86-488, art. 6
  • DORS/94-140, art. 11
  • DORS/94-686, art. 51(F)
  • DORS/2007-74, art. 2
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