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Règlement sur les aliments et drogues

Version de l'article C.04.127 du 2018-04-04 au 2022-09-22 :


 La date limite d’utilisation du vaccin antipoliomyélitique ne doit pas dépasser 12 mois après la date de la dernière épreuve satisfaisante d’activité à moins que des preuves, jugées satisfaisantes par le ministre, ne soient présentées justifiant d’une période plus longue.

  • DORS/85-715, art. 6
  • DORS/2018-69, art. 27
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