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Règlement sur les aliments et drogues

Version de l'article C.01.044 du 2013-12-19 au 2020-03-05 :


 Quiconque fait la publicité auprès du grand public d’une drogue sur ordonnance ne peut faire porter la publicité que sur la marque nominative, le nom propre, le nom usuel, le prix et la quantité de la drogue.

  • DORS/78-424, art. 5
  • DORS/93-202, art. 7
  • DORS/93-407, art. 3
  • DORS/2013-122, art. 11
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