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Règlement sur les aliments et drogues

Version de l'article B.26.005 du 2006-03-22 au 2017-02-21 :


 Toute demande visant la modification du tableau du présent titre ou l’adjonction d’un aliment à celui-ci doit être accompagnée d’une présentation au Directeur contenant les renseignements suivants :

  • a) le but et le détail de l’irradiation proposée, notamment la source du rayonnement ionisant et la fréquence proposée des doses minimale et maximale du rayonnement ionisant;

  • b) les données indiquant que la dose minimale du rayonnement ionisant proposé permettra d’atteindre le but visé par l’irradiation et que la dose maximale du rayonnement ionisant proposé n’excédera pas le niveau approprié à cette fin;

  • c) les renseignements sur la nature du dosimètre utilisé, la fréquence de la dosimétrie de l’aliment ainsi que des données relatives à la dosimétrie et aux fantômes utilisés afin de garantir que les relevés dosimétriques correspondent activement à la dose absorbée par l’aliment durant l’irradiation;

  • d) les données relatives aux effets, le cas échéant, dans les conditions envisagées, de l’irradiation et de tout autre traitement qui y est combiné sur la qualité nutritive de l’aliment, cru et prêt à servir;

  • e) les données établissant que les caractéristiques chimiques, physiques ou microbiologiques de l’aliment irradié n’ont pas été modifiées de façon à le rendre impropre à la consommation humaine;

  • f) si le Directeur le demande, les données établissant que l’irradiation proposée est sans danger dans les conditions envisagées;

  • g) les conditions recommandées pour l’emmagasinage et l’expédition de l’aliment irradié, notamment la durée, la température ainsi que l’emballage, et une comparaison avec les conditions recommandées pour le même aliment non irradié;

  • h) le détail de tout autre traitement que l’aliment doit subir avant ou après l’irradiation proposée;

  • i) toute autre donnée exigée par le Directeur qui établit que le consommateur ou l’acheteur de l’aliment irradié n’est pas déçu ou trompé quant à la nature, la valeur, la composition, les avantages et la sûreté de l’aliment irradié.

TABLEAU

ArticleColonne IColonne IIColonne IIIColonne IV
AlimentSources permises de rayonnement ionisantBut de l’irradiationDose absorbée permise
1Pommes de terre (Solanum tuberosum L.)Cobalt 60Inhibition de la germination durant l’emmagasinageau plus 0,15 kGy
2Oignons (Allium cepa)Cobalt 60Inhibition de la germination durant l’emmagasinageau plus 0,15 kGy
3Blé, farine, farine de blé entier (Triticum sp.)Cobalt 60Prévention de l’infestation par des insectes dans l’aliment emmagasinéau plus 0,75 kGy
4Épices entières ou moulues et assaisonnements déshydratésCobalt 60, Césium 137 ou électrons provenant de sources radiogènes (au plus 3 MeV)Réduction de la charge microbienneau plus 10 kGy, dose globale moyenne totale
  • DORS/89-175, art. 3
  • DORS/98-458, art. 7(F)
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