Règlement sur les aliments et drogues
Version de l'article B.22.008 du 2006-03-22 au 2024-12-17 :
B.22.008 Dans le présent titre, agent de remplissage désigne toute matière végétale, (à l’exclusion de la tomate et de la pulpe de betterave), le lait, les oeufs, la levure, ou tout dérivé ou combinaison de ces produits qui serait acceptable comme aliment.
- DORS/82-768, art. 67
- DORS/84-300, art. 54(A)
- DORS/86-875, art. 6
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