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Règlement sur les aliments et drogues

Version de l'article B.22.003 du 2006-03-22 au 2024-12-17 :


 [N]. Les sous-produits de volaille sont les parties propres de la volaille, à l’exclusion de la viande ordinairement utilisée comme aliment, et comprennent le foie et la peau mais non l’oesophage, les pattes et la tête.

  • DORS/80-13, art. 12

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