Règlement sur les aliments et drogues
Version de l'article B.14.036 du 2006-03-22 au 2024-12-17 :
B.14.036 [N]. Le pain de sous-produits de viande ou sous-produits de viande en pain, et le pain de viande et de sous-produits de viande ou viande et sous-produits de viande en pain, doivent être l’aliment qui consiste, en tout ou en partie, de sous-produits de viande, et être autrement conformes en tous points à la norme prescrite pour le pain de viande.
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