Règlement sur les aliments et drogues
Version de l'article B.14.034 du 2006-03-22 au 2024-12-17 :
B.14.034 [N]. Les sous-produits de viande en pot, les sous-produits de viande en pâte et les sous-produits de viande à tartiner doivent
a) consister, au moins en partie, de sous-produits de viande et être conformes à la norme relative à la viande en pot; et
b) dans le cas du pâté de foie ou du saucisson de foie à tartiner, peuvent contenir du germe de blé et de la levure.
- DORS/78-637, art. 4
- DORS/80-13, art. 7
- DORS/86-875, art. 5
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