Règlement sur les aliments et drogues
Version de l'article B.14.033 du 2006-03-22 au 2011-12-01 :
B.14.033 [N]. La viande en pot, le pâté de viande ou la viande à tartiner sont faits de viande fraîche ou conservée, hachée finement et cuite et peuvent renfermer un liant à viande, du sel, des agents édulcorants, des épices ou d’autres condiments ainsi qu’un agent gélatinisant; leur teneur totale en protéines doit être d’au moins neuf pour cent.
- DORS/80-13, art. 6
- Date de modification :