Règlement sur les aliments et drogues
Version de l'article B.11.003 du 2024-12-18 au 2026-02-18 :
B.11.003 Est interdite la vente de champignons en conserve, sauf si, à la fois :
a) ils proviennent de champignons cultivés ayant subi un traitement thermique;
b) ils sont emballés en récipients hermétiquement scellés.
- DORS/84-300, art. 31
- DORS/2024-244, art. 66
Détails de la page
- Date de modification :