Règlement sur les aliments et drogues
Version de l'article B.09.010 du 2022-06-21 au 2024-11-26 :
B.09.010 Malgré le nom usuel mentionné dans le document sur les noms usuels d’ingrédients et de constituants, lorsqu’elle est un ingrédient d’huile à friture ou de table, la graisse ou l’huile végétale doit être désignée dans la liste d’ingrédients par son nom usuel.
- DORS/98-458, art. 7(F)
- DORS/2022-143, art. 20
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