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Règlement sur les aliments et drogues

Version de l'article B.06.001 du 2006-03-22 au 2016-12-13 :


 Dans le présent Titre,

colorant synthétique

colorant synthétique désigne un colorant organique, autre que le caramel, qui est produit par synthèse chimique, qui n’a pas son équivalent dans la nature et qui est assujetti à une norme prévue aux articles B.06.041 à B.06.053; (synthetic colour)

diluant

diluant désigne une substance, autre qu’un colorant synthétique, qui est présente dans une préparation colorante ou un mélange colorant; (diluent)

mélange

mélange désigne un mélange de deux colorants synthétiques ou plus, ou un mélange d’un ou de plusieurs colorants synthétiques avec un ou plusieurs diluants; (mixture)

méthode officielle FO-7

méthode officielle FO-7 désigne la méthode officielle FO-7, Détermination de la teneur en pigment dans les colorants synthétiques pour aliments, 15 mars 1984; (official method FO-7)

méthode officielle FO-8

méthode officielle FO-8 désigne la méthode officielle FO-8, Dosage des matières insolubles dans l’eau dans les colorants synthétiques pour aliments, 15 mars 1984; (official method FO-8)

méthode officielle FO-9

méthode officielle FO-9 désigne la méthode officielle FO-9, Dosage des extraits d’éther réunis dans les colorants synthétiques pour aliments, 15 mars 1984; (official method FO-9)

méthode officielle FO-10

méthode officielle FO-10 désigne la méthode officielle FO-10, Dosage des pigments accessoires dans les colorants synthétiques pour aliments, 15 mars 1984; (official method FO-10)

méthode officielle FO-11

méthode officielle FO-11 désigne la méthode officielle FO-11, Dosage des composés intermédiaires dans les colorants synthétiques pour aliments, 15 mars 1984; (official method FO-11)

méthode officielle FO-12

méthode officielle FO-12 désigne la méthode officielle FO-12, Dosage des matières volatiles dans le rouge citrin no 2, 15 mars 1984; (official method FO-12)

méthode officielle FO-13

méthode officielle FO-13 désigne la méthode officielle FO-13, Dosage des cendres sulfatées dans le rouge citrin no 2, 15 mars 1984; (official method FO-13)

méthode officielle FO-14

méthode officielle FO-14 désigne la méthode officielle FO-14, Dosage des matières solubles dans l’eau dans le rouge citrin no 2, 15 mars 1984; (official method FO-14)

méthode officielle FO-15

méthode officielle FO-15 désigne la méthode officielle FO-15, Dosage des matières insolubles dans le tétrachlorure de carbone dans le rouge citrin no 2, 15 mars 1984; (official method FO-15)

pigment

pigment désigne le pigment principal et tout pigment associé, isomère ou accessoire, présents dans un colorant synthétique; (dye)

préparation

préparation désigne une préparation faite d’un ou de plusieurs colorants synthétiques, qui renferme moins de trois pour cent de pigment et est vendue pour usage domestique. (preparation)

  • DORS/80-500, art. 2
  • DORS/84-440, art. 1

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