Règlement sur les aliments et drogues

B.01.046 (1) Un aliment est falsifié s’il contient ou si on y a ajouté l’une des substances ou catégories de substances suivantes :

• a) de l’huile minérale, de la paraffine, de la vaseline, ou l’une de leurs préparations;

• b) de la coumarine, un extrait de fèves tonka, des graines de Dipteryx odorata Willd., ou de Dipteryx oppositifolia Willd.;

• c) édulcorants non nutritifs;

• d) de la farine de graine de cotonnier qui renferme plus de 450 parties par million de gossypol libre;

• e) des acides gras et leurs sels qui renferment le facteur de l’oedème du poussin ou un autre facteur toxique;

• f) du dihydrosafrole;

• g) de l’isosafrole;

• h) de l’essence de sassafras américaine obtenue du Sassafras albidum (Nutt). Nees;

• i) de l’essence de sassafras brésilienne obtenue de l’Ocotea cymbarum H.B.K.;

• j) de l’essence camphrée de sassafras obtenue du Cinnamomum camphorum Sieb.;

• k) de l’essence de micranthum obtenue du Cinnamomum micranthum Hayata;

• l) du safrole;

• m) de l’essence de l’extrait ou de la racine de calamus obtenue de l’Acorus calamus L.;

• n) des noix et des produits de noix qui contiennent plus de 15 parties par milliard d’aflatoxine;

• o) de l’éthylène-thiourée;

• p) dibenzo-p-dioxines chlorées, ou

• q) anthranilate de cinnamyle.

(2) Aux fins de l’alinéa (1)n), le contenu d’aflatoxine d’une noix ou d’un produit de noix doit être calculé en fonction de la graine comestible.