Règlement sur les aliments et drogues

B.01.042 Lorsqu’une norme est prévue pour un aliment dans le Document sur les normes de composition des aliments, l’aliment :

• a) ne contient que les ingrédients nommés dans la norme à son sujet;

• b) contient chaque ingrédient en une quantité qui respecte toute limite de quantité fixée pour celui-ci dans la norme;

• c) est étiqueté et annoncé conformément à toute exigence prévue dans la norme;

• d) est conforme à toute autre exigence prévue dans la norme relativement à la composition, à la concentration, à l’activité, à la pureté, à la qualité ou à toute autre propriété de l’aliment.