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Règlement sur les aliments et drogues

Version de l'article B.01.023 du 2016-12-14 au 2019-01-14 :


 L’étiquette d’un aliment qui est un édulcorant de table contenant du néotame doit porter les renseignements suivants :

  • a) une mention sur l’espace principal indiquant que l’aliment contient du néotame ou est édulcoré avec du néotame, et ce, en caractères de dimensions au moins égales et aussi bien en vue que les caractères prévus pour les données numériques de la déclaration de la quantité nette à l’article 14 du Règlement sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation;

  • b) sur toute partie de l’étiquette, une mention sur le pouvoir édulcorant d’une portion exprimé en fonction de la quantité de sucre requise pour produire un degré d’édulcoration équivalent;

  • c) si l’étiquette de l’aliment porte un tableau de la valeur nutritive, une mention indiquant la teneur en néotame, exprimée en milligrammes, par portion indiquée;

  • d) si l’étiquette de l’aliment ne porte pas un tableau de la valeur nutritive, une mention indiquant, sur toute partie de l’étiquette, la valeur énergétique et les teneurs ci-après de l’aliment par portion indiquée, regroupées et en caractères d’égale importance :

    • (i) la valeur énergétique exprimée en Calories (Calories ou Cal) et en kilojoules (kilojoules ou kJ),

    • (ii) la teneur en protéines, en matières grasses et en glucides, exprimée en grammes,

    • (iii) la teneur en néotame exprimée en milligrammes.

  • DORS/2007-176, art. 4
  • DORS/2016-305, art. 75(F)
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