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Règlement sur les aliments et drogues

Version de l'article B.01.020 du 2016-12-14 au 2019-01-14 :

  •  (1) L’étiquette d’un aliment qui est un édulcorant de table contenant de l’acésulfame-potassium doit porter les renseignements suivants :

    • a) une mention sur l’espace principal indiquant que l’aliment contient de l’acésulfame-potassium ou est édulcoré avec de l’acésulfame-potassium, en caractères dont les dimensions sont au moins égales à celles des caractères utilisés pour les données numériques de la déclaration de quantité nette conformément à l’article 14 du Règlement sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation et qui sont aussi en évidence que ceux-ci;

    • b) sur toute partie de l’étiquette, une mention de la capacité édulcorante d’une portion, exprimée en fonction de la quantité de sucre nécessaire pour produire un degré d’édulcoration équivalent;

    • c) une mention indiquant la teneur en acésulfame-potassium, exprimée en milligrammes, par portion indiquée.

  • (2) [Abrogé, DORS/2007-176, art. 3]

  • DORS/94-625, art. 3
  • DORS/2003-11, art. 12
  • DORS/2007-176, art. 3
  • DORS/2016-305, art. 75(F)
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