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Règlement sur les aliments et drogues

Version de l'article B.01.008.2 du 2016-12-14 au 2021-03-30 :

  •  (1) La liste des ingrédients est indiquée par un titre qui, à la fois :

    • a) est formé de la mention :

      • (i) « Ingrédients » ou « Ingrédients : », pour ce qui est de la version française de la liste,

      • (ii) « Ingredients » ou « Ingredients: », pour ce qui est de la version anglaise de la liste;

    • b) figure en caractères gras;

    • c) figure sans qu’aucun texte imprimé ou écrit, ni aucun autre signe graphique ne soit intercalé entre le titre et le premier ingrédient mentionné à la liste.

  • (2) La liste des ingrédients est présentée de l’une des manières ci-après, ou des deux, de façon à ce qu’elle se démarque nettement sur l’étiquette :

    • a) elle est encadrée par une bordure ou délimitée par une ou plusieurs lignes continues tracées immédiatement au-dessus, au-dessous ou aux extrémités de la liste, qui sont de la même couleur que celle des caractères utilisés pour indiquer les renseignements visés au paragraphe B.01.008.1(1);

    • b) il y a un contraste entre la couleur de l’arrière-plan de la liste et celle de l’arrière-plan de l’espace qui lui est adjacent sur l’étiquette autre que l’espace où apparaissent la mention des sources d’allergènes alimentaires ou de gluten et des sulfites ajoutés, au sens du paragraphe B.01.010.1(1), l’énoncé visé au paragraphe B.01.010.4(1) et le tableau de la valeur nutritive.

  • (3) Les ingrédients figurent dans la liste des ingrédients :

    • a) soit dans l’ordre décroissant de leurs proportions respectives dans le produit préemballé, soit avec mention du pourcentage de chacun dans le produit préemballé, l’ordre d’importance ou le pourcentage devant être celui des ingrédients avant qu’ils ne soient combinés pour former le produit préemballé;

    • b) en lettres minuscules, sauf dans les cas ci-après où des lettres majuscules sont utilisées :

      • (i) la première lettre de chacun des ingrédients ou, s’il s’agit d’un additif alimentaire indiqué — en tout ou en partie — par son acronyme, la totalité de l’acronyme,

      • (ii) le descripteur alphabétique utilisé dans le nom usuel d’un additif alimentaire, d’une vitamine ou d’un microorganisme;

    • c) séparés entre eux par une puce ou une virgule.

  • (4) Malgré l’alinéa (3)a), les ingrédients ci-après peuvent figurer dans n’importe quel ordre à la fin de la liste des ingrédients :

    • a) épices, assaisonnements et fines herbes, sauf le sel;

    • b) substances aromatisantes naturelles et substances aromatisantes artificielles;

    • c) substances qui rehaussent le goût;

    • d) additifs alimentaires, sauf les ingrédients de préparation d’additifs alimentaires ou les mélanges de substances devant être utilisés comme additifs alimentaires;

    • e) vitamines;

    • f) sels ou dérivés de vitamines;

    • g) minéraux nutritifs;

    • h) sels de minéraux nutritifs.

  • (5) Les constituants d’un ingrédient figurent dans la liste des ingrédients :

    • a) entre parenthèses, immédiatement après l’ingrédient sauf si une source d’allergène alimentaire ou de gluten est indiquée immédiatement après l’ingrédient, auquel cas les constituants de l’ingrédient figurent plutôt immédiatement après cette source;

    • b) dans l’ordre décroissant de leurs proportions respectives dans l’ingrédient avant qu’ils ne soient combinés pour former l’ingrédient;

    • c) en lettres minuscules, sauf dans les cas ci-après où des lettres majuscules sont utilisées :

      • (i) s’il s’agit d’un additif alimentaire indiqué — en tout ou en partie — par son acronyme, la totalité de l’acronyme,

      • (ii) le descripteur alphabétique utilisé dans le nom usuel d’un additif alimentaire, d’une vitamine ou d’un microorganisme;

    • d) séparés entre eux par une virgule.

  • (6) Malgré l’alinéa B.01.008(1)b) et les alinéas (5)a) et b) et sous réserve de l’article B.01.009, dans les cas où le présent règlement exige l’indication d’un ou de plusieurs constituants d’un ingrédient dans la liste des ingrédients, le nom de cet ingrédient n’a pas à être inclus dans la liste si tous ses constituants y sont désignés par leur nom usuel et y figurent conformément au paragraphe (3) comme s’ils étaient des ingrédients.

  • (7) Dans le cas où une source d’allergène alimentaire ou de gluten figure à la liste des ingrédients, la source figure :

    • a) immédiatement à la suite de l’ingrédient ou du constituant dont elle indique la source, conformément aux paragraphes B.01.010.1(8) et (10);

    • b) en lettres minuscules uniquement;

    • c) séparée par une virgule de toute autre source d’allergène alimentaire ou de gluten figurant pour un même ingrédient ou constituant.

  • (8) Lorsque les versions française et anglaise de la liste des ingrédients figurent sur l’étiquette, elles sont présentées sur un espace continu de la surface exposée disponible de l’étiquette mais n’ont pas à être présentées sur le même.

  • (9) Lorsque les versions anglaise et française de la liste des ingrédients sont présentées sur un même espace continu de l’étiquette, celle des versions qui suit l’autre ne doit pas débuter sur la même ligne que celle où se termine cette autre version, sauf s’il s’agit d’un produit préemballé dont la surface exposée disponible est de moins de 100 cm2.

  • DORS/2016-305, art. 5
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