Règlement sur les aliments et drogues
Version de l'article B.01.002 du 2024-12-18 au 2026-03-17 :
B.01.002 Le Document sur les normes de composition des aliments prévoit les normes de composition, de concentration, d’activité, de pureté, de qualité ou d’autres propriétés des aliments mentionnés dans le document.
- DORS/79-752, art. 1
- DORS/2024-244, art. 4
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