Règlement sur les aliments et drogues (C.R.C., ch. 870)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur les aliments et drogues (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur les aliments et drogues [4273 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur les aliments et drogues [6004 KB]
Règlement à jour 2021-01-10; dernière modification 2020-09-28 Versions antérieures
ANNEXE F
- Date de modification :