Règlement sur les réserves d’espèces sauvages
Version de l'article 8.2 du 2020-11-30 au 2024-06-19 :
8.2 Il est interdit de chasser les oiseaux migrateurs considérés comme gibier dans la Réserve nationale de faune du Cap-Tourmente à moins d’être dans une cache approuvée par le ministre.
- DORS/81-421, art. 1
- DORS/2020-256, art. 52(F)
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