Règlement sur les réserves d’espèces sauvages

7 (1) Le ministre peut suspendre un permis pour l’un des motifs suivants :

• a) la suspension est nécessaire à la conservation ou à la protection des espèces sauvages ou de leurs habitats dans la réserve d’espèces sauvages;

• b) le titulaire n’a pas respecté l’une des conditions du permis.

(2) Le permis est suspendu jusqu’à la date à laquelle le ministre avise le titulaire que la suspension est levée.

(3) Le ministre lève la suspension lorsque le motif de suspension n’existe plus ou lorsque le titulaire a pris les mesures nécessaires pour remédier à la situation sur laquelle la suspension était fondée.