Règlement territorial sur la houille

34 Dans les régions isolées des Territoires du Nord-Ouest, les Indiens et les Esquimaux qui demandent la permission d’extraire de petites quantités de houille peuvent l’obtenir gratuitement d’un agent des terres territoriales ou d’un membre de la Gendarmerie royale du Canada stationné dans la région, sans être tenus de faire une demande sous le régime des dispositions du présent règlement.