Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche
Version de l'article 45 du 2006-03-22 au 2017-07-12 :
45 Les pièces suivantes de tout bateau de pêche mû par la vapeur seront examinées annuellement par l’inspecteur :
a) les chaudières, leurs garnitures et les conduites de vapeur;
b) l’équipement de sauvetage; et
c) le matériel d’extinction d’incendie.
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