Règlement sur l’équipement de sauvetage
Version de l'article 127 du 2006-03-22 au 2023-12-19 :
127 Le marquage des combinaisons d’immersion, ainsi que leurs contenants, visé à l’article 9 de la norme CAN/CGSB-65.16-M89, intitulée Combinaisons flottantes en cas de naufrage et publiée en février 1989 par l’Office des normes générales du Canada, doit être en français et en anglais.
- DORS/96-218, art. 34
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