Règlement sur les dispositifs émettant des radiations

3 (1) Les catégories de dispositifs émettant des radiations décrites à l’annexe I sont les catégories de dispositifs émettant des radiations prescrites aux fins de la Loi.

(2) Les normes énoncées à l’annexe II pour les catégories prescrites de dispositifs émettant des radiations sont les normes prescrites qui régissent la conception, la construction et le fonctionnement de ces catégories de dispositifs émettant des radiations et de leurs éléments.