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Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie

Version de l'article 82 du 2014-04-01 au 2019-06-20 :


Note marginale :Consultation de l’office

 Le ministre fédéral est tenu de consulter l’office en ce qui touche les propositions de modification de la présente loi et la prise ou les propositions de modification de ses textes d’application.

  • 1998, ch. 25, art. 82
  • 2005, ch. 1, art. 47
  • 2014, ch. 2, art. 174

Date de modification :