Loi sur les Indiens

Note marginale :Confession religieuse de l’instituteur

• 120 (1) Lorsque la majorité des membres d’une bande appartient à une même confession religieuse, l’enseignement dans l’école établie sur la réserve qui a été mise de côté à l’usage et au profit de cette bande doit être donné par un instituteur de cette confession.

• Note marginale :Idem

  (2) Lorsque la majorité des membres d’une bande ne fait pas partie de la même confession religieuse et que la bande demande, à la majorité des voix des électeurs de la bande présents à une assemblée convoquée à cette fin, que l’enseignement dans les externats situés sur la réserve soit donné par un instituteur appartenant à une confession religieuse particulière, l’enseignement dans l’école située sur la réserve doit être confié à un instituteur de cette confession.