Loi sur les Indiens

Note marginale :Règlements

115 Le ministre peut :

• a) pourvoir à des normes de construction, d’installation, d’enseignement, d’inspection et de discipline relativement aux écoles, et prendre des règlements à cet égard;

• b) assurer le transport, aller et retour, des enfants à l’école;

• c) conclure des accords avec des institutions religieuses pour le soutien et l’entretien des enfants qui reçoivent leur instruction dans les écoles dirigées par ces institutions;

• d) appliquer la totalité ou une partie des sommes d’argent qui seraient autrement payables en faveur ou pour le compte d’un enfant qui fréquente un pensionnat, à l’entretien de l’enfant à cette école.