Loi de l’impôt sur le revenu
Version de l'article 121 du 2004-08-31 au 2007-02-20 :
Note marginale :Crédit d’impôt pour dividendes
121 Sont déductibles de l’impôt qu’un particulier est par ailleurs tenu de payer en vertu de la présente partie pour une année d’imposition les deux tiers du montant que l’alinéa 82(1)b) prévoit d’ajouter dans le calcul de son revenu pour l’année.
- [NOTE : Les dispositions d’application ne sont pas incluses dans la présente codification
- voir les lois et règlements modificatifs appropriés.]
- 1970-71-72, ch. 63, art. 1« 121 »
- 1977-78, ch. 1, art. 58
- 1980-81-82-83, ch. 140, art. 81
- 1986, ch. 55, art. 39
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