Loi électorale du Canada

Note marginale :Avis du vote par anticipation

172 Au plus tard le samedi seizième jour précédant le jour du scrutin, le directeur du scrutin :

• a) donne dans la circonscription un avis du vote par anticipation, selon le formulaire prescrit, indiquant :

  • (i) les numéros des sections de vote comprises dans chaque district de vote par anticipation qu’il a établi,

  • (ii) l’emplacement de chaque bureau de vote par anticipation,

  • (iii) l’endroit où le scrutateur de chaque bureau de vote par anticipation doit compter le nombre de votes donnés à ce bureau,

  • (iv) l’obligation de procéder au dépouillement le jour du scrutin, le plus tôt possible après la fermeture des bureaux de scrutin;

• b) expédie deux copies de l’avis à chacun des candidats et au directeur général des élections.