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Loi électorale du Canada

Version de l'article 16 du 2003-01-01 au 2015-08-01 :


Note marginale :Pouvoirs et fonctions du directeur général des élections

 Le directeur général des élections :

  • a) dirige et surveille d’une façon générale les opérations électorales;

  • b) veille à ce que les fonctionnaires électoraux agissent avec équité et impartialité et observent la présente loi;

  • c) donne aux fonctionnaires électoraux les instructions qu’il juge nécessaires à l’application de la présente loi;

  • d) exerce les pouvoirs et fonctions nécessaires à l’application de la présente loi.


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