Loi électorale du Canada
Version de l'article 16 du 2003-01-01 au 2015-08-01 :
Note marginale :Pouvoirs et fonctions du directeur général des élections
16 Le directeur général des élections :
a) dirige et surveille d’une façon générale les opérations électorales;
b) veille à ce que les fonctionnaires électoraux agissent avec équité et impartialité et observent la présente loi;
c) donne aux fonctionnaires électoraux les instructions qu’il juge nécessaires à l’application de la présente loi;
d) exerce les pouvoirs et fonctions nécessaires à l’application de la présente loi.
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