Loi électorale du Canada

Note marginale :Renseignements contenus dans les bulletins

• 117 (1) Les bulletins de vote doivent contenir, suivant l’ordre alphabétique, les noms des candidats visés aux sous-alinéas 66(1)a)(i) ou (i.1), selon le cas, tels qu’ils apparaissent sur les actes de candidature des candidats.

• Note marginale :Nom du parti

  (2) Les bulletins de vote mentionnent, sous le nom du candidat, le nom, dans la forme précisée à l’alinéa 385(2)b), du parti politique qui le soutient si les conditions suivantes sont remplies :

  • a) le candidat l’a mentionné dans son acte de candidature;

  • b) les renseignements visés au paragraphe 68(3) ont été fournis à l’égard du candidat conformément aux modalités qui y sont prévues;

  • c) au plus tard dans les quarante-huit heures suivant la clôture des candidatures, le parti est enregistré.

  • d) [Abrogé, 2004, ch. 24, art. 2]

• Note marginale :Mention « indépendant(e) »

  (3) Le bulletin de vote porte la mention « indépendant(e) » sous le nom du candidat qui l’a demandé conformément au sous-alinéa 66(1)a)(v), et seulement dans ce cas.

• (4) [Abrogé, 2001, ch. 21, art. 12]

• Note marginale :Mention de l’adresse ou de la profession

  (5) Dans les cas où au moins deux candidats ont le même nom et ont indiqué leur intention d’être désignés par la mention « indépendant(e) » ou de n’avoir aucune désignation de parti dans le cadre du sous-alinéa 66(1)a)(v), les bulletins de vote mentionnent l’adresse ou la profession de ces candidats s’ils en font la demande par écrit au directeur du scrutin avant 17 h le jour de clôture.