Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (L.C. 1992, ch. 20)

Note marginale :Détention en cellule nue

• 51 (1) Le directeur peut, s’il est convaincu qu’il existe des motifs raisonnables de croire qu’un détenu a dissimulé dans son rectum ou ingéré un objet interdit, autoriser par écrit la détention en cellule dépourvue d’installation sanitaire dans l’attente de l’expulsion de l’objet.

• Note marginale :Visite par un professionnel de la santé agréé

  (2) Le détenu reçoit au moins une fois par jour la visite d’un professionnel de la santé agréé.