Loi réglementant certaines drogues et autres substances

PARTIE 1
Précurseurs — catégorie ANote de bas de page ¹

• 1 

  Anhydride acétique
• 2 

  Acide N-acétylanthranilique (acide 2-acétamidobenzoïque) et ses sels
• 3 

  Acide anthranilique (acide 2-aminobenzoïque) et ses sels
• 4 

  Éphédrine (érythro (méthylamino)-2 phényl-1 propanol-1), ses sels et les plantes qui en contiennent
• 5 

  Ergométrine (didéhydro-9,10 N-(hydroxy-2 méthyl-1 éthyl) méthyl-6 ergolinecarboxamide-8) et ses sels
• 6 

  Ergotamine (hydroxy-12' méthyl-2' phénylméthyl-5'ergotamantrione-3',6',18) et ses sels
• 7 

  Isosafrole (propényl-1)-5 benzodioxole-1,3)
• 8 

  Acide lysergique (acide didéhydro-9,10 méthyl-6 ergoline carboxylique-8) et ses sels
• 9 

  Méthylènedioxyphényle-3,4 propanone-2 ((benzodioxole-1,3)-1 propanone-2)
• 10 

  Noréphédrine (phénylpropanolamine) et ses sels
• 11 

  Phényl-1 propanone-2
• 12 

  Acide phénylacétique et ses sels
• 13 

  Pipéridine et ses sels
• 14 

  Pipéronal (benzodioxole-1,3 carboxaldehyde-5)
• 15 

  Permanganate de potassium
• 16 

  Pseudoéphédrine (thréo (méthylamino)-2 phényl-1 propanol-1), ses sels et les plantes qui en contiennent
• 17 

  Safrole ((propényl-2)-5 benzodioxole-1,3) et les huiles essentielles qui en contiennent

• Retour à la référence de la note de bas de page ¹Sont compris parmi les précurseurs de catégorie A les formes synthétiques et naturelles de ceux-ci.

PARTIE 2
Précurseurs — catégorie BNote de bas de page ¹

• 1 

  Acétone
• 2 

  Éther éthylique
• 3 

  Acide chlorhydrique
• 4 

  Méthyléthylcétone
• 5 

  Acide sulphurique
• 6 

  Toluène

• Retour à la référence de la note de bas de page ¹Sont compris parmi les précurseurs de catégorie B les formes synthétiques de ceux-ci.

PARTIE 3
Préparations et mélanges

• 1 Toute préparation ou tout mélange qui contient l'un des précurseurs visés aux parties 1 ou 2.