Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Note marginale :Nomination

• 6 (1) Le gouverneur en conseil choisit le président et deux vice-présidents parmi les conseillers à temps plein.

• Note marginale :Premier dirigeant

  (2) Le président est le premier dirigeant du Conseil; à ce titre, il en assure la direction, préside ses réunions et contrôle la gestion de son personnel.

• Note marginale :Intérim du président

  (3) En cas d’absence ou d’empêchement du président ou de vacance de son poste, le Conseil peut autoriser l’un des vice-présidents à assumer la présidence.

• Note marginale :Choix d’un autre intérimaire

  (4) En cas d’absence ou d’empêchement du président et des deux vice-présidents ou de vacance de leurs postes, le Conseil peut autoriser un ou plusieurs conseillers à temps plein à assumer la présidence.