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Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada

Version de l'article 9 du 2018-06-21 au 2024-06-11 :


Note marginale :Vice-président

  •  (1) Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres, autre que le président d’IRSC et le sous-ministre de la Santé, un vice-président.

  • Note marginale :Intérim — vice-président

    (2) En cas d’absence ou d’empêchement du président du conseil d’administration ou de vacance de son poste, la présidence est assumée par le vice-président.

  • 2000, ch. 6, art. 9
  • 2018, ch. 12, art. 251

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