Loi sur le bien-être des vétérans

Note marginale :Évaluation des besoins

• 4 (1) S’il approuve la demande, le ministre évalue les besoins en matière d’orientation professionnelle, de conseils et d’aide à la recherche d’emploi du militaire ou vétéran, de l’époux ou conjoint de fait ou du survivant.

• Note marginale :Programme d’aide au placement

  (2) Le ministre peut élaborer et mettre en oeuvre un programme d’aide au placement visant à combler les besoins déterminés lors de l’évaluation.

• Note marginale :Considérations

  (3) Dans l’élaboration du programme d’aide au placement, le ministre tient compte des principes réglementaires.