Loi sur la Régie canadienne de l’énergie

Note marginale :Définitions

373 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente section.

ALÉCC

ALÉCC L’Accord au sens du paragraphe 2(1) de la Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange Canada — Chili. (CCFTA)

ALÉCCR

ALÉCCR L’Accord au sens du paragraphe 2(1) de la Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange Canada — Costa Rica. (CCRFTA)

ALÉNA

ALÉNA L’Accord au sens du paragraphe 2(1) de la Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange nord-américain. (NAFTA)

produits énergétiques

produits énergétiques Produits dont l’exportation est assujettie à une licence ou un permis délivré sous le régime de la présente partie ou à une ordonnance prise sous celui des règlements. (energy goods)