Loi sur l’Office des droits de surface du Yukon

PARTIE I
Accords définitifs des premières nations du Yukon

• 1 L’accord conclu entre Sa Majesté du chef du Canada — représentée par le ministre fédéral —, le gouvernement du Yukon — représenté par le chef du gouvernement du Yukon — et les premières nations de Champagne et de Aishihik — représentées par le chef des premières nations de Champagne et de Aishihik —, et signé le 29 mai 1993.

• 2 L’accord conclu entre Sa Majesté du chef du Canada — représentée par le ministre fédéral —, le gouvernement du Yukon — représenté par le chef du gouvernement du Yukon — et la première nation des Nacho Nyak Dun — représentée par le chef de la première nation des Nacho Nyak Dun —, et signé le 29 mai 1993.

• 3 L’accord conclu entre Sa Majesté du chef du Canada — représentée par le ministre fédéral —, le gouvernement du Yukon — représenté par le chef du gouvernement du Yukon — et le conseil des Tlingits de Teslin — représenté par le conseil des Tlingits de Teslin —, et signé le 29 mai 1993.

• 4 L’accord conclu entre Sa Majesté du chef du Canada — représentée par le ministre fédéral —, le gouvernement du Yukon — représenté par le chef du gouvernement du Yukon — et la première nation des Gwitchin Vuntut — représentée par le chef de la première nation des Gwitchin Vuntut —, et signé le 29 mai 1993.

• 5 L’accord conclu entre Sa Majesté du chef du Canada — représentée par le ministre fédéral —, le gouvernement du Yukon — représenté par le chef du gouvernement du Yukon — et la première nation de Little Salmon/Carmacks — représentée par le chef de la première nation de Little Salmon/Carmacks, et signé le 21 juillet 1997.

• 6 L’accord conclu entre Sa Majesté du chef du Canada — représentée par le ministre fédéral —, le gouvernement du Yukon — représenté par le chef du gouvernement du Yukon — et la première nation de Selkirk — représentée par le chef de la première nation de Selkirk, et signé le 21 juillet 1997.

• 7 L’accord conclu entre Sa Majesté du chef du Canada — représentée par le ministre fédéral —, le gouvernement du Yukon — représenté par le chef du gouvernement du Yukon — et les Tr’ondëk Hwëch’in — représentés par leur chef —, et signé le 16 juillet 1998.

• 8 L’accord conclu entre Sa Majesté du chef du Canada — représentée par le ministre fédéral —, le gouvernement du Yukon — représenté par le chef du gouvernement du Yukon — et le Conseil des Ta’an Kwach’an — représenté par le chef du Conseil des Ta’an Kwach’an —, signé le 13 janvier 2002 et approuvé, mis en vigueur et déclaré valide le 1 ^er avril 2002 par le décret C.P. 2002-403 du 21 mars 2002.

• 9 L’accord conclu entre Sa Majesté du chef du Canada — représentée par le ministre fédéral —, le gouvernement du Yukon — représenté par le chef du gouvernement du Yukon — et la première nation de Kluane — représentée par le chef de la première nation de Kluane —, et signé le 18 octobre 2003.

PARTIE II
Accords sur l’autonomie gouvernementale

• 1 L’accord sur l’autonomie en matière d’administration publique conclu entre Sa Majesté du chef du Canada — représentée par le ministre fédéral —, le gouvernement du Yukon — représenté par le chef du gouvernement du Yukon — et les premières nations de Champagne et de Aishihik — représentées par le chef des premières nations de Champagne et de Aishihik —, et signé le 29 mai 1993.

• 2 L’accord sur l’autonomie en matière d’administration publique conclu entre Sa Majesté du chef du Canada — représentée par le ministre fédéral —, le gouvernement du Yukon — représenté par le chef du gouvernement du Yukon — et la première nation des Nacho Nyak Dun — représentée par le chef de la première nation des Nacho Nyak Dun —, et signé le 29 mai 1993.

• 3 L’accord sur l’autonomie en matière d’administration publique conclu entre Sa Majesté du chef du Canada — représentée par le ministre fédéral —, le gouvernement du Yukon — représenté par le chef du gouvernement du Yukon — et le conseil des Tlingits de Teslin — représenté par le conseil des Tlingits de Teslin —, et signé le 29 mai 1993.

• 4 L’accord sur l’autonomie en matière d’administration publique conclu entre Sa Majesté du chef du Canada — représentée par le ministre fédéral —, le gouvernement du Yukon — représenté par le chef du gouvernement du Yukon — et la première nation des Gwitchin Vuntut — représentée par le chef de la première nation des Gwitchin Vuntut —, et signé le 29 mai 1993.

• 5 L’accord sur l’autonomie en matière d’administration publique conclu entre Sa Majesté du chef du Canada — représentée par le ministre fédéral —, le gouvernement du Yukon — représenté par le chef du gouvernement du Yukon — et la première nation de Little Salmon/Carmacks — représentée par le chef de la première nation de Little Salmon/Carmacks, et signé le 21 juillet 1997.

• 6 L’accord sur l’autonomie en matière d’administration publique conclu entre Sa Majesté du chef du Canada — représentée par le ministre fédéral —, le gouvernement du Yukon — représenté par le chef du gouvernement du Yukon — et la première nation de Selkirk — représentée par le chef de la première nation de Selkirk, et signé le 21 juillet 1997.

• 7 L’accord sur l’autonomie en matière d’administration publique conclu entre Sa Majesté du chef du Canada — représentée par le ministre fédéral —, le gouvernement du Yukon — représenté par le chef du gouvernement du Yukon — et les Tr’ondëk Hwëch’in — représentés par leur chef —, et signé le 16 juillet 1998.

• 8 L’accord sur l’autonomie en matière d’administration publique conclu entre Sa Majesté du chef du Canada — représentée par le ministre fédéral —, le gouvernement du Yukon — représenté par le chef du gouvernement du Yukon — et le Conseil des Ta’an Kwach’an — représenté par le chef du Conseil des Ta’an Kwach’an —, signé le 13 janvier 2002 et auquel il a été donné effet le 1 ^er avril 2002 par le décret C.P. 2002-403 du 21 mars 2002.

• 9 L’accord sur l’autonomie en matière d’administration publique conclu entre Sa Majesté du chef du Canada — représentée par le ministre fédéral —, le gouvernement du Yukon — représenté par le chef du gouvernement du Yukon — et la première nation de Kluane — représentée par le chef de la première nation de Kluane —, et signé le 18 octobre 2003.