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Version du document du 2005-10-05 au 2026-03-17 :

Loi sur la réadaptation professionnelle des personnes handicapées

L.R.C. (1985), ch. V-3

[Abrogée, 2005, ch. 35, art. 69] - 2005-10-05

Loi concernant la réadaptation professionnelle des personnes handicapées et la coordination des services de réadaptation

[Abrogée, 2005, ch. 35, art. 69]

Titre abrégé

[Abrogée, 2005, ch. 35, art. 69]

 [Abrogé, 2005, ch. 35, art. 69]

Définitions

[Abrogée, 2005, ch. 35, art. 69]

 [Abrogé, 2005, ch. 35, art. 69]

Accords autorisés

[Abrogée, 2005, ch. 35, art. 69]

 [Abrogé, 2005, ch. 35, art. 69]

 [Abrogé, 2005, ch. 35, art. 69]

 [Abrogé, 2005, ch. 35, art. 69]

Recherches et programmes du gouvernement fédéral

[Abrogée, 2005, ch. 35, art. 69]

 [Abrogé, 2005, ch. 35, art. 69]

 [Abrogé, 2005, ch. 35, art. 69]

Règlements

[Abrogée, 2005, ch. 35, art. 69]

 [Abrogé, 2005, ch. 35, art. 69]

Rapport au Parlement

[Abrogée, 2005, ch. 35, art. 69]

 [Abrogé, 2005, ch. 35, art. 69]

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